Existe-t-il une règlementation en matière de plongée ?


En France, les textes qui régissent la pratique et l'enseignement de la plongée en scaphandre autonome sont codifiés au sein du Code du Sport sous les numéros A.322-71 à A. 322-115 et annexes III-14 à III-20 (Anciens arrêtés du 22 juin 1998 et du 9 juillet 2004)
 

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