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Règlement intérieur
Fédération Extrait du Code des Sports relatif aux établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée
Anciens arrêtés du 22 juin 1998 et du 9 juillet 2004 codifiés au sein du Code du Sport sous les numéros A.322-71 à A. 322-115 et annexes III-14 à III-20
Garanties du contrat d’assurance AXA/FFESSM
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